Le conseil scolaire catholique Franco-Nord et la Municipalité de Nipissing Ouest s’affrontaient depuis quelques années sur la pérennité d’une entente obligeant la ville à offrir gratuitement des services de déneigement et de collecte d’ordures à l’école Ste-Marguerite d’Youville à Verner, et c’est la cour qui a tranché en faveur du conseil scolaire la semaine dernière. Alors que la ville avait résolu de cesser cette pratique, le conseil insistait qu’elle y était tenue légalement.
La pratique relevait d’une entente faite en 1988 lorsque l’ancien Canton de Caldwell avait acquiert du conseil scolaire l’ancienne école St-Jean-Baptiste, pour la somme symbolique de 1$. En contrepartie, le canton s’était engagé à déneiger et ramasser les poubelles à la nouvelle école Ste-Marguerite d’Youville. En 1999, le Canton de Caldwell a été fusionné dans la nouvelle municipalité de Nipissing Ouest, qui a continué à offrir les mêmes services gratuits à l’école.
À l’automne 2017, le conseil municipal avait résolu de cesser ces services à l’école de Verner, soulignant qu’aucune autre école locale ne bénéficiait des mêmes avantages. Le conseil scolaire a dû obtenir des services privés de déneigement, et a tenté de négocier avec la municipalité pendant l’été de 2018 en soutenant que l’entente de 1988 était perpétuelle. Les négociations s’avérant futiles, le conseil scolaire a intenté une poursuite judiciaire contre la municipalité pour faire respecter l’entente.
En décembre 2019, le Juge David Nadeau de la Cour supérieure de l’Ontario avait jugé en faveur de la municipalité. Le procès cherchait à déterminer si l’entente de 1988 était valide à perpétuité, et si cette dernière pouvait être annulée unilatéralement. Le juge Nadeau avait trouvé que le contrat n’était pas perpétuel en raison d’un manque de preuves, et que l’entente pouvait être résiliée unilatéralement puisque la municipalité avait déjà tenté d’y mettre fin en 2002 et 2013.
