Le conseil municipal s’offre un répit de la menace de dissolution

La reprise des délibérations lui achète du temps

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Kathy Horgan (center) and Bridget Schulte-Hostedde (bottom left) from the Ministry of Municpal Affairs presented to West Nipissing council on Jan. 13 to remind them of their roles and duties. Perhaps the message worked, as coucil held their first regular council in 50 days the following week.

À quelques jours de l’échéance fixée par la province pour se réunir ou risquer d’être dissout, le conseil municipal de Nipissing Ouest s’est enfin mis d’accord pour enlever un sujet controversé de l’ordre du jour de sa réunion régulière afin de pouvoir délibérer enfin après deux mois d’impasse.

La reprise des réunions régulières du conseil le mardi 18 janvier a permis d’avancer sur les dossiers en suspens depuis des mois, et d’écarter la menace de voir le ministère des Affaires municipales déclarer vacants tous les postes au conseil et forcer une nouvelle élection.

Lors d’une assemblée extraordinaire le jeudi 13 janvier, deux représentantes du ministère ont rendu clair que le ministre Steve Clark était prêt à invoquer cette mesure extrême si le conseil n’arrivait pas à délibérer pendant 60 jours consécutifs. La date fatidique était fixée au 27 janvier.

La réunion régulière du 18 était donc la dernière occasion prévue avant l’échéance, et à la dernière heure, la mairesse Joanne Savage a accepté d’enlever le sujet controversé qu’elle avait mis à l’ordre du jour pour l’inclure plutôt à l’ordre du jour d’une session à huis clos. Cet item, une discussion sur la description de tâches de l’administrateur municipal, était à l’origine de l’impasse depuis le 16 novembre. La trésorière municipale, Alisa Craddock, avait alors mis en garde les membres du conseil, par courriel, qu’une discussion publique sur cette question risquait d’exposer la municipalité à une poursuite judiciaire potentielle.

Depuis ce temps, les conseillers Dan Roveda, Leo Malette, Rolly Larabie et Chris Fisher refusaient d’assister à une réunion à moins que cet item ne soit retiré de l’ordre du jour, et Mme Savage refusait de le retirer, indiquant que la description de tâches était un document public et qu’il suffisait d’une proposition adoptée par le conseil pour retirer l’item de l’ordre du jour.

Il a fallu l’intervention du ministère pour que les deux camps en arrivent à un compromis : retirer l’article de la session publique et l’ajouter comme addendum à une session à huis clos. Cependant, le vote sur l’addendum s’est avéré compliqué. L’administrateur municipal Jay Barbeau a expliqué que «si l’addendum n’est pas adopté, alors l’item ne sera pas à l’ordre du jour de la session à huis clos, mais il ne sera pas non plus à l’ordre du jour de cette session, alors vous pourrez aller de l’avant avec cette session et vous pourrez réintroduire l’item à une date ultérieure.» Une majorité des conseillers ont ensuite voté contre l’addendum, donc l’item pourrait revenir à l’ordre du jour à l’avenir et relancer tout le conflit.

Néanmoins, le compromis a permis d’avancer au moins le temps d’une réunion. Aux yeux du ministère, c’était la première réunion officielle du conseil depuis une assemblée extraordinaire à huis clos le 29 novembre. (Il importe de rappeler que le conseil n’avait pas délibéré publiquement des affaires de la ville depuis le 2 novembre.)

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