Les traditions familiales et le mode de vie du Nord sont menacés, selon les détracteurs
Christian Gammon-Roy
IJL – Tribune
Le conseil municipal travaille à mettre à jour ses arrêtés sur le zonage, y compris l’ajout de nouvelles règles sur les caravanes qui suscitent de vives réactions. La tentative d’imposer des règles et limites sur les caravanes sur les terrains privés s’avère source de division parmi le public et même entre les membres du conseil. Le débat sur la question a occupé près de deux des trois heures de délibérations du conseil le 7 avril. Les conseillers ont longuement débattu de ce qui constituait une consultation publique adéquate et de savoir si celle-ci devait avoir lieu avant ou après la rédaction d’une proposition d’arrêté. Finalement, ils ont décidé d’inclure seulement trois règles spécifiques dans la proposition d’arrêté de zonage révisé, reportant les points plus controversés à des discussions futures sur un arrêté distinct consacré aux caravanes.
La révision et la mise à jour des règlements de zonage sont une exigence imposée par la province. «En vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, les municipalités doivent mettre à jour leur Plan officiel tous les dix ans,» explique la maire Kathleen Thorne Rochon, ajoutant que le plan municipal «doit être conforme aux priorités fixées dans l’énoncé provincial d’aménagement et la Loi sur l’aménagement du territoire.» Cela signifie que tous les dix ans, les municipalités sont tenues de rédiger un plan qui s’aligne sur l’ensemble des priorités actuelles de la province en matière de croissance et de développement. «Le Plan officiel est en quelque sorte un document de vision de grande envergure. Il s’agit d’une orientation générale pour la municipalité, mais ce n’est pas spécifique. Le règlement de zonage, quant à lui, est l’outil de mise en œuvre concret de cette vision. Il s’agit des politiques pratiques utilisées au quotidien pour livrer des permis de construire, ou pour régler les conflits d’affectation des terres, ce genre de choses. Ce sont les règles et règlements concrets qui définissent comment nous allons atteindre les objectifs du Plan officiel,» précise la maire.
Ainsi, alors que certains détracteurs demandent pourquoi les règlements de zonage doivent être modifiés, les responsables municipaux expliquent que le dernier Plan officiel a été rédigé en 2011, et que la municipalité a donc déjà du retard dans cette révision. «Le dernier règlement de zonage, qui est actuellement en vigueur, a été adopté par le conseil en 2014, et il a maintenant 12 ans,» souligne la maire.
De même, la réglementation sur les caravanes fait l’objet de discussions depuis longtemps. Le 7 avril, les conseillers Katie Nicol, Fern Pellerin et Rolly Larabie ont exprimé le souhait de voir des consultations publiques avant la présentation de tout projet, soulignant que les consultations précédentes remontent à plusieurs années et que les préoccupations du public avaient peut-être évolué depuis. Le conseiller Roch St. Louis a ajouté que la pandémie avait pu influencer l’opinion publique depuis les dernières consultations en 2019. De son côté, le conseiller Jamie Restoule estime que cela ne ferait que prolonger inutilement le processus. Le conseiller Kris Rivard était d’accord lors d’une conversation ultérieure. «Je pense que rien ne changera par rapport à 2019,» a-t-il déclaré.
M. Rivard souligne que la ville reçoit déjà de nouveaux commentaires par de multiples canaux, et que la plupart des préoccupations restent les mêmes qu’en 2019. Selon le conseiller Restoule, «les personnes qui veulent prolonger cela (…) sont celles qui ne veulent pas qu’un règlement soit mis en place », et si le conseil ne prend pas de décision, cette question «continuera simplement d’être repoussée et repoussée.»
C’est le conseiller Georges Pharand qui a proposé un compromis, suggérant que certains points proposés comme amendements au règlement de zonage conviendraient mieux à un règlement spécifique sur les caravanes uniquement, à adopter ultérieurement. Les propositions visant à limiter le nombre de caravanes sur un terrain et la durée pendant laquelle une caravane pourrait y rester seraient ainsi reportées. Il restait donc trois points à revoir dans le cadre de l’arrêté de zonage, néanmoins controversés auprès des résidents.
Le premier amendement stipulerait qu’«on ne peut ni loger, ni manger, ni dormir dans une caravane entre le 15 novembre et le 15 mai de l’année suivante.» Le deuxième fixe des marges de recul de 18 mètres par rapport aux limites du terrain, et le troisième définit les exigences en matière de services sanitaires devant être disponibles sur une propriété abritant des caravanes permanentes. Ceux-ci pourraient inclure des fosses septiques ou même des toilettes sèches ou extérieures.
La proposition du conseiller Pharand a été adoptée afin d’intégrer dans le projet de règlement de zonage les points sur lesquels la plupart des conseillers s’accorderaient. Or, ce règlement de zonage n’est pas définitif et fait encore l’objet d’une consultation publique, donc les résidents auront l’occasion de donner leur avis avant l’adoption définitive.
Cependant, des discussions difficiles sont encore à prévoir pour élaborer un règlement plus complet sur les caravanes, ce que le conseil projette de faire par la suite.
Pourquoi cette urgence concernant la réglementation des caravanes ?
Certains résidents estiment que la municipalité va trop loin en leur dictant comment utiliser leur propriété, en particulier dans les zones rurales où le camping et les réunions de famille sont une tradition de longue date qu’ils jugent menacée par une réglementation excessive.
Charles Contant est un résident de Sturgeon Falls qui a acheté un terrain à River Valley lorsque le terrain de camping Dutrisac a cessé ses opérations en 2017. Lui et sa famille faisaient partie des quelques 200 personnes qui se sont retrouvées soudainement privées de leur lieu de camping traditionnel. M. Contant explique que l’été suivant, ils ont acheté un terrain rural à River Valley pour accueillir les quatre caravanes de ses frères et sœurs et de ses parents, afin de pouvoir continuer à camper ensemble. «Il nous était impossible de continuer à camper ensemble en famille dans un même terrain de camping. J’ai vu que ce terrain était disponible à River Valley, j’ai appelé la mairie et j’ai expliqué que nous étions à Dutrisac et que nous ne savions pas trop quoi faire, mais que nous envisagions d’acheter un terrain, car nous avions quatre caravanes. C’était un terrain de 6 acres, donc assez grand, et on m’a dit que le plus important était de ne pas déranger les voisins. «Ne placez pas les caravanes trop près de la route pour que tout le monde puisse les voir en passant, ne les placez pas près de l’eau pour que les gens sur la rivière puissent les voir. Placez-les à un endroit qui ne dérange personne, et si vous ne dérangez pas les voisins, nous n’irons pas vous déranger»,» s’est-il entendu dire.
M. Contant affirme qu’il n’a reçu aucune plainte depuis qu’il est là, mais lorsque les consultations initiales ont commencé au sujet de la réglementation sur les caravanes, on lui aurait dit que des gens se plaignaient d’un bruit excessif. «Tout d’abord, la ville dispose déjà de règlements sur le bruit. Ce n’est pas parce que vous vivez dans une caravane que vous faites plus de bruit que quelqu’un d’autre. S’il y a un problème, alors il suffit d’appliquer les lois existantes. L’autre plainte concernait les fosses septiques, et je suis d’accord avec la ville : les gens ne devraient pas vidanger leurs excréments n’importe où, mais pour ceux dont les installations sont conformes à la réglementation, pourquoi nous importune-t-on avec ça maintenant? Il existe des lois et des règlements, le ministère de l’Environnement est responsable de ces installations, et j’ai déjà fait l’objet d’inspections. Pourquoi la municipalité doit-elle également venir? Le ministère est déjà venu inspecter tout,» dit-il.
M. Contant estime qu’il faut tenir compte de la taille et de l’emplacement des terrains pour déterminer le nombre de caravanes autorisées sur une propriété. Il comprend qu’on ne puisse pas avoir plusieurs caravanes sur un petit terrain en centre-ville, mais selon lui, les grands terrains ruraux devraient être soumis à de normes différentes.
Interrogé sur ces préoccupations, la maire admet que les règles provinciales existent bel et bien, mais que la capacité de la province à les faire respecter est limitée. En fin de compte, il est plus probable que la municipalité soit chargée d’intervenir en cas de plainte, ce qui explique cette redondance. «Même si la législation existe sur papier, la volonté et la capacité de la province à faire respecter la loi, en particulier dans le nord ou dans les petites communautés, sont très limitées. Pour que nous puissions faire respecter la loi, il faut que nos règlements municipaux prévoient des dispositions en ce sens. Nous ne pouvons pas faire respecter ce type de législation provinciale,» explique-t-elle. Pourtant, M. Contant s’inquiète d’un «alourdissement bureaucratique,» ces redondances pouvant entraîner un doublement des inspections et ajouter de nouveaux fardeaux pour les propriétaires.
La maire dit que son objectif est l’équité, et que si les propriétaires de bâtiments doivent respecter des limites sur la superficie de terrain occupée par leurs constructions, les propriétaires de caravanes devraient être soumis à des critères similaires concernant la superficie du terrain et le nombre de caravanes qui y sont installées. Mme Thorne Rochon soutient que les règles sur les caravanes ne visent pas à punir les personnes qui gèrent leur propriété de manière responsable, mais plutôt à aligner les exigences de zonage applicables aux caravanes sur celles applicables aux bâtiments situés dans les mêmes types de zones.
«Nous disons aux personnes qui obtiennent des permis de construire qu’ils doivent se soumettre à des inspections et réaliser des travaux conformes aux exigences de santé et de sécurité prévues par le Code du bâtiment, qu’elles doivent respecter toutes ces règles, mais sur le même type de terrain, quelqu’un peut installer six caravanes sans système d’assainissement, et il est dispensé de tout ça. Ils disposent d’un chalet de fortune et ne paient pas d’impôts,» souligne-t-elle. «Les mêmes normes devraient s’appliquer à toute utilisation des terrains, quelle qu’elle soit (…), que l’on construise ou non.»
En ce qui concerne la question de permis municipaux, Mme Thorne Rochon ajoute que ceux-ci visent également à instaurer l’équité dans la contribution aux services municipaux. Elle compare les propriétaires de caravanes qui pairaient un permis à ceux qui paient des impôts sur leur chalet ou leur maison. Elle aborde également la question des limites du nombre de caravanes par terrain, en demandant : «À partir de combien parle-t-on d’un parc commercial?» Cela n’est pas précisé dans le règlement municipal actuel, qui ne définit pas ce qui constitue un parc de caravanes, ni à partir de quel nombre il faudrait demander un changement de zonage. La maire estime que les règles devraient être les mêmes, que le terrain soit destiné à un usage familial, comme celui de la famille Contant, ou à une exploitation commerciale. «Ce n’est pas une question de qui l’utilise, mais de densité,» affirme-t-elle, soulignant que les mêmes services seraient requis dans les deux cas.
Cela dit, la maire a réfléchi à ce qu’elle appelle des «voies vers la conformité». L’objectif est de créer des moyens permettant aux propriétaires existants de continuer à exploiter leurs terrains de manière responsable, sans être trop pénalisés par de nouvelles règles destinées à lutter contre les abus. «Si vous pouvez démontrer que vous disposez d’une fosse septique correctement installée, par exemple, nous pourrions autoriser des caravanes jusqu’à la capacité maximale autorisée par votre fosse septique, à condition que vous respectiez les marges de recul et toutes les autres exigences,» suggère-t-elle. Une autre idée concerne de nouvelles catégories de zonage. Comme l’explique la maire, la municipalité a le pouvoir de créer de nouveaux types de zonage, et elle a lancé l’idée d’une zone «récréative rurale» avec des règles distinctes concernant les caravanes.
En fin de compte, les discussions sur cette question se poursuivront au cours des prochains mois, car la mise à jour du règlement de zonage doit passer par plusieurs versions préliminaires, suivies de consultations publiques. Les commentaires continuent également d’affluer par courriel aux conseillers municipaux et par d’autres canaux officiels. De plus, bien que la proposition du conseiller Larabie visant à organiser des consultations dans chacune des communautés locales ait été rejetée lors de la réunion du 7 avril, des résidents en organisent de leur propre initiative. À Field, un appel a été lancé à «tous les propriétaires de caravanes de Nipissing Ouest» pour qu’ils assistent à une réunion à l’église de Field le 15 avril, afin de discuter des trois amendements inclus dans la révision du règlement de zonage. La réunion a été organisée par l’ancien conseiller municipal Yvon Duhaime, qui n’était pas disponible pour commenter au moment où ce journal passait sous presse.
Interrogé sur ces points, M. Contant a donné son avis, déclarant qu’il n’était pas opposé aux exigences en matière d’assainissement et de marges de recul, mais que le troisième point concernant l’utilisation à l’année pourrait poser problème. «Je suis d’accord qu’une caravane n’est pas conçue pour y vivre toute l’année, mais je me rends souvent au camp le week-end pour déneiger ou vérifier certaines choses. Il m’arrive parfois d’y passer la nuit, mais ce n’est pas différent de quand je passe la nuit dans ma cabane de pêche au bord du lac. Il y a une différence entre ne pas pouvoir se rendre sur son terrain pour y passer une nuit en hiver et vivre dans la caravane toute l’année. Je comprends qu’on ne puisse pas y vivre, mais c’est presque comme si l’on nous interdisait d’aller sur notre propre terrain. Je ne suis pas d’accord avec ça,» déclare-t-il. Il ajoute que certains propriétaires de caravanes habitent loin et viennent peut-être les fins de semaine pour faire de l’entretien, mais une règle stricte sur l’utilisation hors saison pourrait les empêcher de rester sur leur propre propriété.
M. Contant conteste également les raisons invoquées pour justifier ces règles, car il n’est pas convaincu qu’il y ait autant de mauvais propriétaires de caravanes que les autorités voudraient nous le faire croire. «Lorsque j’ai participé aux premières consultations à ce sujet, j’ai eu l’impression que les gens pensaient que les propriétaires de caravanes étaient des rustres, des ivrognes ou des fauteurs de troubles. C’est un préjugé inacceptable. Les personnes qui ont acheté des terrains, et j’en connais quelques-unes, l’ont fait pour passer du temps avec leur famille et s’amuser, et elles sont tranquilles,» insiste-t-il. Il a entendu parler de personnes profitant de l’absence de réglementation pour installer des campings de fortune et contourner le paiement des redevances commerciales, mais selon lui, «il n’y a aucune preuve concrète de cela» et ces règles reposent donc sur des scénarios hypothétiques. Il reste catégorique : si ces campings illégaux existent bel et bien, il faudrait appliquer les règles existantes établies par le ministère, plutôt que de pénaliser le petit nombre de personnes qui respectent la loi en leur imposant des restrictions.
Enfin, M. Contant craint que certains propriétaires cherchent à se débarrasser de caravanes voisines simplement pour leur propre bénéfice, alors que dans de nombreux cas, les caravanes se trouvaient déjà sur le terrain voisin avant qu’ils ne viennent construire leur belle maison. «Cela fait partie de nos traditions ici, au Nipissing Ouest. Nous n’avons ni opéra ni ballet ; quand les gens n’ont rien à faire, ils vont dans la nature. Tout le monde ne peut pas s’offrir un chalet, mais peut-être peuvent-ils s’offrir une caravane et aller se garer au bord d’un lac,» décrit-il.
Selon la maire et le conseiller Rivard, des commentaires en faveur de la réglementation sont également reçus, mais ceux-ci restent souvent anonymes car les gens ne veulent pas que leurs voisins connaissent leur opinion. «Les gens crient leur opposition, mais chuchotent leur soutien,» déclare la maire. Elle ne reproche pas aux partisans des règles proposées de ne pas assister aux réunions et de ne pas s’exposer à une foule qu’elle juge agressive. Lors de la réunion du 7 avril, des cris de mécontentement lancés à l’encontre du conseil ont été entendus venant la foule, et il a fallu demander à plusieurs reprises aux gens de ne pas perturber la réunion. La maire souligne qu’une foule prête à interrompre le conseil risque fort de faire taire les partisans lors d’une consultation.
Les consultations publiques sur cette version du projet de règlement de zonage auront lieu le 23 avril à la mairie. La municipalité a également mis une copie du projet à disposition sur son site web, afin que les gens puissent le consulter. La séance publique se tiendra de 18 h à 21 h dans la salle du conseil, mais la municipalité recueille également les commentaires par courriel à l’adresseofficialplan@westnipissing.ca , par le biais de commentaires écrits déposés au bureau municipal, ou via un formulaire de commentaires disponible sur la page du projet du site web municipal : https://www.westnipissing.ca/official-plan-and-zoning-by-law-update/.
