Christian Gammon-Roy
Tribune – IJL
Après les élections municipales du 26 octobre, le nouveau conseil de Nipissing Ouest doit être assermenté le 17 novembre, mais deux courses très serrées dans les circonscriptions 2 et 4 ont donné lieu à une demande de recomptage des votes, le conseil actuel ayant donné son accord lors de sa dernière réunion, le 3 novembre. Selon la greffière municipale Mélanie Ducharme, le recomptage aura lieu le lundi 16 novembre au matin, mais elle insiste sur le fait que les résultats du vote électronique ne changeront pas. Joanne Savage, la candidate de la circonscription 4 à l’origine de la demande, espère qu’une enquête plus approfondie sera menée sur des allégations selon lesquelles certains électeurs non éligibles auraient pu voter dans sa circonscription.
La course dans la circonscription 4 a été remportée par le conseiller sortant Jamie Restoule avec une avance de seulement 4 voix sur Mme Savage. Étant donné qu’un recomptage obligatoire n’est déclenché qu’en cas d’égalité, conformément à la loi sur les élections municipales, la demande de Mme Savage devait être approuvée par le conseil municipal. Lors de la réunion du 3 novembre, les conseillers ont demandé des précisions à Mme Ducharme concernant le coût et le déroulement d’un recomptage. La greffière a indiqué qu’il n’y aurait aucun coût à assumer, mais que la probabilité d’un résultat différent serait «zéro», les votes ayant été dépouillés par voie électronique.
Le conseil a néanmoins voté en faveur du recomptage, et un amendement proposé par la conseillère Kati Nicol a également prévu un recomptage pour la circonscription 2, où le résultat était aussi très serré, avec une marge de seulement 8 voix en faveur d’Yvon Renaud contre le conseiller sortant Roch St-Louis. Mme Nicol a déclaré que, même si le résultat ne changeait pas, elle était favorable au recomptage afin d’apporter une tranquillité d’esprit aux électeurs. Les conseillers Jamie Restoule et Roch St. Louis se sont retirés de la salle du conseil pendant la discussion et le vote sur cette question, afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
«La loi est très précise quant aux personnes autorisées à assister à un recomptage : seuls les candidats, moi-même et leurs scrutateurs» peuvent être présents, explique Mme Ducharme. Elle souligne qu’avec le système numérique, il n’y a pas de bulletins papier à compter physiquement, et que le recomptage, dans ce cas, revient à cliquer sur un bouton d’actualisation des résultats dans la base de données. Elle réaffirme que les résultats ne changeront pas.
Bien que Mme Savage ait demandé un recomptage, les chiffres ne sont pas sa seule préoccupation concernant le scrutin. Elle évoque la possibilité que des électeurs non éligibles aient voté et mentionne que l’ancien système de vote par la poste donnait aux candidats la possibilité de contester des bulletins avant qu’ils ne soient comptés : «Ainsi, votre enveloppe contenant votre bulletin de vote aurait probablement été mise de côté afin que cela puisse faire l’objet d’une vérification,» dit-elle.
Mme Savage affirme que certaines situations particulières l’ont interpellée. «Dès le premier jour, j’ai pu identifier des personnes qui ne résidaient pas dans le quartier 4, mais qui avaient voté dans ce quartier,» affirme-t-elle, ajoutant qu’elle a signalé ce problème au personnel électoral. Selon la candidate, elle a dû rappeler pour faire un suivi sur cette plainte et s’est vu répondre par l’administrateur municipal qu’une enquête avait été menée, mais les résultats de cette enquête ne lui ont pas été communiqués.
Sur ce point, Mme Ducharme admet que les listes électorales ne sont pas parfaites, mais elle fait valoir que le personnel veille avec diligence à ce que toute anomalie soit rapidement corrigée. «Nous recevons nos listes brutes pendant l’été, et nous commençons à les nettoyer. Le 2 septembre, nous remettons aux candidats ce que nous considérons comme la meilleure [liste] possible, compte tenu des outils dont nous disposons. À partir de là, des corrections fréquentes nous sont renvoyées, car ils [les candidats] commencent à faire du porte-à-porte et à discuter avec les gens,» explique Mme Ducharme. Elle souligne que les listes sont remises bien avant la période de vote, qui a débuté à la mi-octobre, de sorte que les candidats aient le temps de soulever ce genre de problèmes avant le scrutin. C’est la «période de révision», explique Mme Ducharme, ajoutant que des modifications peuvent être apportées aux listes électorales «jusqu’à 20 heures le soir même du scrutin.»
La greffière évoque les différentes bases de données et outils dont dispose le personnel pour s’assurer de l’exactitude des listes électorales, et précise qu’ils contactent les responsables des logements sociaux, le personnel du foyer de soins de longue durée Au Château, et même les propriétaires qui possèdent plusieurs biens immobiliers, afin de leur demander de confirmer les informations relatives aux locataires. Malgré tout ce travail, elle admet qu’il est éprouvant de mettre à jour des données datant de quatre ans, et que la radiation de noms sur la liste doit être effectuée avec prudence. Il faut s’assurer à 100 pour cent qu’une personne ne réside plus à une adresse donnée avant de la radier, précise Mme Ducharme.
Mme Savage soulève également des inquiétudes concernant les bulletins de vote déposés par des électeurs dont les capacités cognitives auraient pu les rendre inéligibles. L’établissement de soins de longue durée Au Château étant situé dans le quartier 4, elle se demande si certains résidents figurant sur les listes électorales avaient la capacité de prendre une décision éclairée. «On peut identifier les personnes qui auraient probablement la capacité de voter, car elles sont capables de s’exprimer et de prendre une décision par elles-mêmes, mais il y en a d’autres qui en sont possiblement incapables,» explique Mme Savage, faisant référence à une visite qu’elle a effectuée à l’établissement pendant la campagne.
«Selon la loi, il n’est pas nécessaire de prouver sa compétence pour voter. Rien dans la loi sur les élections municipales ne fait référence à la capacité cognitive,» explique Mme Ducharme, interrogée sur cette question. Elle ajoute que le personnel municipal n’est ni qualifié ni autorisé à se prononcer sur la capacité d’une personne à voter. «Même si un candidat venait me voir pour me dire qu’une personne n’était pas habilitée à voter, je n’ai pas le droit de la retirer de la liste électorale simplement parce que quelqu’un me dit qu’il ne la juge pas capable. Seule la personne concernée peut se retirer de la liste électorale,» insiste-t-elle.
Mme Ducharme souligne aussi que la question de capacité ne devrait pas se limiter aux établissements de soins de longue durée, car les personnes vivant encore à leur domicile peuvent elles aussi présenter des troubles cognitifs ou des handicaps. «Par le passé, cela n’a jamais été soulevé. Nous avons toujours eu des électeurs au foyer Au Château, et la capacité de ces personnes n’a jamais été remise en question auparavant. C’est une première pour moi,» note Mme Ducharme.
Mme Savage se dit consciente des règles citées par Mme Ducharme. Elle fait toutefois valoir que le devoir de tout greffier électoral est de garantir l’intégrité du scrutin : «Ainsi, lorsqu’on vous signale que certaines personnes ont voté alors qu’elles n’ont pas la capacité de prendre cette décision, c’est un sujet de préoccupation sérieux. Dire que ce n’est pas leur responsabilité, d’accord, mais à qui cette responsabilité pourrait-elle incombé?»
Concernant le foyer Au Château, Mme Savage a également entendu dire que les bulletins de vote n’avaient pas été remis directement aux résidents, ce qui aurait pu empêcher certains d’exercer leur droit de vote. Les lettres contenant les codes NIP des résidents ont été remises par le personnel municipal au personnel du foyer, qui les a conservées sous clé. «Les personnes qui souhaitaient voter devaient aller chercher leur bulletin auprès du personnel,» confirme Mme Ducharme. Le personnel électoral s’est aussi rendu à Au Château, muni de tablettes permettant d’accéder au portail de vote numérique, pour une séance de vote au cours de laquelle il a aidé les résidents à utiliser le système en ligne. Mme Ducharme ajoute que ces membres du personnel ont rempli une déclaration attestant qu’ils avaient apporté leur aide à la demande de la personne concernée. Bien que cela ait certainement aidé certains résidents du foyer, Mme Savage soupçonne que le fait de ne pas avoir reçu la lettre en mains propres, comme c’était le cas avec l’ancienne méthode de vote par correspondance, peut avoir eu un impact sur le taux de participation de ces électeurs.
Indépendamment du bien-fondé de ces préoccupations ou du degré de responsabilité du personnel électoral, Mme Savage soutient que la procédure de contestation d’un bulletin de vote constitue un problème inhérent au nouveau système électronique. «Lorsque nous utilisions le vote par correspondance, la greffière coordonnait toujours les journées d’ouverture des enveloppes. […] Lors de l’ouverture de ces enveloppes, en tant que candidat ou scrutateur, il était possible de contester un bulletin de vote, en faisant valoir que la personne concernée ne résidait peut-être pas dans la circonscription. L’enveloppe contenant ce vote était alors mise de côté afin que cela puisse faire l’objet d’une vérification,» explique-t-elle. Le problème avec le système numérique, c’est que les votes sont immédiatement enregistrés dans la base de données dès qu’ils sont exprimés, donc aucune contestation du bulletin de vote ne peut être formulée sur-le-champ, avant son dépouillement.
Mme Savage part du principe que si un bulletin est jugé invalide, le code NIP de l’électeur en question peut être supprimé de la base de données, ainsi que son vote, donc lors d’un recomptage, ce vote aurait disparu. Cependant, Mme Ducharme affirme qu’une fois le vote enregistré dans la base de données, les informations d’identification sont supprimées, comme c’est le cas lorsqu’un bulletin est retiré de l’enveloppe d’adresse lors d’un scrutin par correspondance. Il n’est alors plus possible de remonter jusqu’au code NIP associé au vote pour identifier l’électeur précis, explique-t-elle.
En fin de compte, Mme Savage soutient que les résultats ne sont pas sa principale préoccupation. Elle n’essaie pas de transformer une défaite en victoire ni de jeter le doute sur le résultat, insiste-t-elle, mais elle espère susciter une réflexion sur le processus afin de l’améliorer pour les futures élections. Lorsqu’on lui demande si elle envisage d’aller plus loin en demandant une enquête policière, elle répond qu’elle n’en est pas encore là, mais qu’elle a adressé quelques questions à la greffière concernant les votes exprimés par des résidents ne vivant pas dans le quartier 4, et sur la manière dont cela peut être contesté ou faire l’objet d’une enquête interne. Elle attend toujours une réponse, dit-elle. «Je pense que je vais attendre de voir, d’ici la date du recomptage, si la greffière électorale fournit des précisions supplémentaires. Si ce n’est pas le cas, j’envisagerai alors d’autres options,» de conclure Mme Savage.
Or, avant la discussion du 3 novembre sur la demande de recomptage, le personnel municipal avait informé le conseil que toute enquête sur des irrégularités électorales, relevant de la Loi sur les élections municipales, serait menée par les forces de l’ordre et non par le personnel municipal. «Les politiques électorales de la municipalité prévoient expressément la transmission aux autorités policières, lorsque cela se justifie, de toute allégation de corruption, de fraude électorale ou d’utilisation abusive des informations relatives aux électeurs,» indique un rapport émis par le personnel administratif de la ville. Le conseil municipal s’est prononcé uniquement sur le recomptage et n’a pas abordé la demande d’une enquête plus poussée.