Il estime que le Code du bâtiment est excessif pour les petites structures et doit être changé
Christian Gammon-Roy
IJL – Tribune
Le malheur de John Ridge, résident de Cache Bay, a suscité beaucoup d’attention et de réactions de la part du public, en particulier après qu’il a été expulsé de force de sa petite demeure par la police et les autorités municipales le 14 mai. M. Ridge subissait des pressions de la part de la municipalité pour que sa mini-maison soit mise en conformité avec les règlements municipaux et le Code du bâtiment de l’Ontario, et les autorités municipales lui avaient signifié que le lieu était jugé dangereux à habiter.
La ville avait découvert la maison de M. Ridge en septembre 2025, car le résident n’avait demandé qu’un permis pour construire un abri de jardin et non une résidence permanente. Bien qu’ils aient émis plusieurs ordonnances de mise en conformité à partir de l’automne dernier, les autorités ont attendu ce mois-ci pour prendre des mesures fortes, en fermant le bâtiment et en interdisant son utilisation jusqu’à ce que la structure soit mise en conformité. Cela a pour effet de rendre M. Ridge essentiellement sans-abri – il campe désormais sur son terrain – et il a publié des vidéos sur les réseaux sociaux pour faire connaître son sort, ce qui a provoqué l’indignation du public.
Le vendredi 22 mai, M. Ridge a pris le temps de répondre à quelques questions et d’expliquer pourquoi il n’avait pas donné suite aux demandes de la municipalité. En arrivant sur son terrain, la première chose que l’on remarque est une fosse contenant des vestiges de la maison qui occupait autrefois la propriété. Lorsque M. Ridge a acheté l’endroit il y a environ trois ans, explique-t-il, il y avait la carcasse d’une maison brûlée, et cette fosse est ce qui reste des fondations. Au bout de l’allée se trouve un garage à deux niveaux, et à gauche de celui-ci, sur une dalle en pierre surélevée, se trouve la minuscule maison de M. Ridge. Sur le côté de la structure, un tuyau d’évacuation dépasse, s’enfonçant dans les fondations de l’ancienne maison, posé sur des parpaings pour le maintenir à niveau. Il s’agit du tuyau d’évacuation de son eau, explique M. Ridge.
Lorsque M. Ridge a acheté la propriété à l’été 2022, il vivait initialement dans la partie supérieure du garage, mais il devait trouver une alternative plus sûre, sans escaliers, car il souffrait de convulsions imprévisibles. L’idée de construire une mini-maison, où tout serait à portée de main et de plain-pied, lui semblait idéale en raison de sa condition médicale, et c’est donc ce qu’il a entrepris de faire. M. Ridge a décidé d’acquérir un abri de jardin, puis il a commencé à le transformer en une maison fonctionnelle pour lui-même et son chien.
Il explique que ses problèmes ont commencé l’année dernière, lorsque les terrains voisins de sa propriété ont été vendus par un promoteur immobilier. «Dès qu’il est arrivé et a commencé à déblayer le terrain, en moins de 20 minutes, il a débranché la conduite d’eau, et dès qu’il l’a débranchée, cela a déclenché l’intervention de l’inspecteur des bâtiments,» raconte-t-il. Il a observé le personnel municipal vérifier les conduites d’eau, aboutissant finalement à sa propriété, et c’est là que l’inspecteur a découvert ce que M. Ridge avait construit. «Le jour où il est venu pour le problème de la conduite d’eau, il a dit : «Vous ne pouvez pas faire ce que vous faites ici,» puis il est parti. Le lendemain, il est revenu avec les pompiers et a affiché les avis,» se souvient M. Ridge.
Les avis en question sont toujours affichés, collés sur le côté du bâtiment. Le premier est une «Ordonnance de remise en état d’un bâtiment dangereux,» datée du 26 septembre 2025. Une deuxième page expose les problèmes, indiquant que «le propriétaire a ajouté les éléments suivants à l’abri de jardin», avec une liste des éléments que M. Ridge a construits pour transformer la structure en habitation : «poêle à bois ; équipements sanitaires (douche, toilettes, double évier de cuisine et lave-linge)» et ainsi de suite. Le document précise également qu’«une canalisation d’égout partant de la remise a été installée en surface du côté ouest de la structure et raccordée à l’évacuation existante de l’ancienne maison démolie,» et qu’«un raccordement électrique a été installé entre le garage et la remise», le «câble d’alimentation étant posé à l’extérieur, au sol.» La ville précise également que l’eau circule dans «un tuyau en polyéthylène blanc (…) posé au sol et exposé au gel.» Elle note aussi qu’à l’intérieur de la remise, il y a un câblage électrique pour l’éclairage et les prises de courant, avec une «boîte de jonction ouverte juste en dessous de l’évier de cuisine, avec des fils exposés.» L’inspecteur indique enfin qu’il «n’a pas remarqué de détecteur de fumée ou de monoxyde de carbone à l’intérieur de la remise.»
Enfin, l’avis ordonne à M. Ridge de supprimer toutes les modifications qui font de la structure une habitation et de la remettre en état d’abri de jardin, conformément à son permis de construire. «Cette remise ne doit pas être utilisée comme lieu d’habitation,» précise l’avis.
Un autre avis a été ajouté le 3 décembre 2025, indiquant que les «mesures correctives requises dans l’ordonnance relative aux bâtiments dangereux» n’avaient «pas été menées à bien ou entreprises dans les délais impartis.» Pour M. Ridge, cet avis n’est pas tout à fait exact, car il souligne que le poêle à bois a été retiré et qu’il a utilisé des radiateurs électriques cet hiver, prouvant qu’il a bien pris certaines mesures. Cependant, le propriétaire estime que la plupart des points soulevés découlent de lacunes dans le Code provincial du bâtiment lui-même, et son refus d’obtempérer est motivé par son désir de voir les choses changer, dit-il.
Selon M. Ridge, les règles provinciales ne sont «pas adaptées à un bâtiment de cette taille.» Il pense que les autorités devraient faire appel à un ingénieur pour examiner son bâtiment et évaluer sa sécurité et sa fonctionnalité en tenant compte du fait qu’il s’agit d’une petite maison à un seul étage, et non d’une maison classique de très grande taille. M. Ridge estime que, compte tenu de la taille et du niveau d’occupation, ses systèmes dépasseraient déjà les normes de sécurité pour une petite structure simple.
En fait, M. Ridge avait espéré que la province aurait déjà pris des mesures pour adapter son code aux petites structures, étant donné que le gouvernement semblait désireux de promouvoir des solutions de logement alternatives. «Doug Ford a fait comme promesse électorale d’aider les gens à construire plusieurs bâtiments sur leur propriété pour venir en aide à leurs parents âgés, à leurs enfants autistes adultes ou à d’autres personnes ayant besoin d’assistance. Alors, quand j’ai acheté ce bâtiment, je me suis dit : «Très bien, Doug Ford a dit qu’il allait le faire, donc d’ici à ce que j’aie terminé la construction, il l’aura fait.» Cela ne s’est jamais produit,» déplore-t-il.
Bien que la province ait diminué les dimensions minimales autorisées pour permettre la construction de micro-maisons, M. Ridge soutient toujours que les normes prescrites dans le Code du bâtiment, elles, n’ont pas été revues et sont excessives pour un bâtiment aussi petit, et que cela doit être traité de toute urgence par le gouvernement Ford compte tenu de la crise actuelle du logement.
La ville assure avoir tenté de collaborer avec M. Ridge
Alors que M. Ridge tente de mettre en lumière son cas et d’attirer l’attention de la province pour qu’elle change le Code du bâtiment, la modification de législation provinciale reste un long processus. En attendant, le fait est que la maison de M. Ridge n’est pas conforme aux règles en vigueur, et selon Mike Pilon, directeur général de la municipalité de Nipissing Ouest, la ville a fait preuve de patience pour tenter de remédier à cela, mais n’a d’autre choix que d’agir. Comme il l’explique, l’inspecteur en chef des bâtiments a le devoir de faire respecter le Code du bâtiment de l’Ontario, et même le conseil municipal n’a pas le pouvoir d’intervenir dans ce processus. «C’est un poste statutaire; la mairie et le conseil ont leur mot à dire lors du recrutement, mais ils n’ont aucune capacité d’influencer ou d’intervenir sur son travail,» explique M. Pilon, ajoutant qu’ils ne peuvent pas non plus appliquer les règles de manière sélective, car cela constituerait de la corruption.
Dans ce cas précis, le problème tient surtout au fait qu’aucun permis de construire n’ait été déposé. À la place, M. Ridge a déposé une demande pour un abri de jardin de 5 mètres sur 5 mètres. «Si vous construisez une maison, vous devez fournir un plan avec votre demande de permis de construire. Notre responsable du service de l’urbanisme examine tous ces plans, s’assure que tout est conforme aux spécifications et au code. Il les tamponne, et le propriétaire peut alors commencer la construction. Tout au long des travaux, un inspecteur du bâtiment se rendra sur place et continuera d’aider le propriétaire ou le constructeur à s’assurer que les travaux sont effectués correctement, et effectuera des inspections régulières, pour finalement approuver l’occupation. Dans le cas présent, rien de tout cela n’a jamais été fait,» explique M. Pilon.
En plus de l’absence de permis, l’inspecteur a souligné plusieurs autres violations au Code du bâtiment qui constituent un risque pour la sécurité, souligne M. Pilon. Il insiste sur le fait que le Code est conçu pour assurer la sécurité des occupants et celle des autres membres de la communauté. Cependant, M. Ridge refuse toujours de s’y conformer. «Il s’est montré inflexible envers la municipalité, et envers moi en particulier, car j’ai été en contact avec lui et j’ai essayé de l’aider, sachant qu’il estime que sa structure est sûre et que c’est ce dont il a besoin pour pouvoir vivre en sécurité, mais en fin de compte, il estime simplement que le Code du bâtiment de l’Ontario ne devrait pas s’appliquer à lui pour une raison quelconque,» résume M. Pilon.
Malgré cela, M. Pilon affirme avoir continué ses efforts de collaboration avec M. Ridge dans l’espoir de parvenir à la conformité. Après l’affichage du deuxième avis en décembre, le directeur aurait pu expulser M. Ridge pour son refus d’obtempérer au premier avis, mais il a choisi de lui donner plus de temps. Il a organisé une réunion en février «pour rencontrer notre inspecteur des bâtiments et les responsables susceptibles de l’aider. Nous lui avons proposé plusieurs options, nous lui avons expliqué en détail la procédure à suivre, nous lui avons fourni tous les formulaires, les tarifs, tout. Toutes les informations étaient là. Il avait accepté de donner suite à ces ordres,» raconte-t-il. M. Pilon ajoute que, comme M. Ridge semblait coopératif, il a décidé de le laisser passer l’hiver chez lui, ne voulant pas l’expulser par temp froid. «Fin mars, nous nous attendions à ce que les choses aient bougé, mais il n’y a eu absolument aucune avancée,» déclare M. Pilon.
Selon le directeur général, M. Ridge avait été pleinement informé des risques qu’il encourait, y compris la condamnation des lieux qui a été mise à exécution le 14 mai. Il précise que lui-même et l’agent d’application des règlements municipaux se sont rendus sur place ce jour-là, indiquant à M. Ridge qu’ils lui laisseraient le temps de récupérer ses affaires s’il en avait besoin. «Nous avions des cartons, l’unité mobile d’intervention d’urgence et la Police provinciale de l’Ontario (OPP) étaient disponibles à proximité, et nous avions quelqu’un du LIPI [programme d’aide aux personnes sans abri]. Il est devenu très agité et combatif; il a fallu appeler la police pour calmer le jeu. Il était très agressif, mais il a fini par se plier aux consignes et a quitté les lieux,» raconte M. Pilon, ajoutant qu’ils ont ensuite barricadé le bâtiment et y ont mis un cadenas. Le cadenas a depuis été retiré.
«Il faut un permis de conduire pour conduire un véhicule sur nos routes publiques, il faut une assurance, il faut immatriculer son véhicule. C’est exactement la même chose. C’est une loi provinciale à laquelle il faut se conformer, sinon il y a des conséquences. Nous ne voulons pas être à l’origine de ces conséquences malheureuses, mais nous avons une responsabilité. La responsabilité incombe à la municipalité dès lors que nous savons qu’une telle situation se produit. Nous avons le devoir d’agir, nous ne pouvons pas fermer les yeux,» insiste M. Pilon, soulignant que cette responsabilité légale pourrait coûter cher aux contribuables si jamais la ville n’agissait pas et qu’un drame se produisait.
En fait, M. Pilon affirme que M. Ridge a déjà été un fardeau pour les contribuables en ce qui concerne la conduite d’eau que la municipalité avait précédemment coupée. «Nous avons remarqué que la conduite d’eau avait été rebranchée, et je peux vous dire qu’à ce jour, le service a été suspendu car M. Ridge ne paie pas pour ces services. Pourquoi les habitants de la municipalité devraient-ils subventionner sa mauvaise volonté et son non-respect des règles? Pourquoi M. Ridge cherche-t-il à être traité différemment des autres habitants de la municipalité de Nipissing Ouest alors qu’il est propriétaire foncier tout comme eux? Il est propriétaire de ce terrain et a la responsabilité fiduciaire et judiciaire de se conformer à la législation provinciale ainsi qu’aux attentes municipales,» fait valoir M. Pilon.
Interrogé sur sa volonté de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité, M. Ridge affirme qu’il est disposé à le faire. Cependant, sa conception de la conformité n’implique pas de suivre aveuglément les normes énoncées dans le Code du bâtiment, mais plutôt d’évaluer les objectifs de ces normes et de prouver que sa construction est tout aussi bonne, voire meilleure. Il cite l’isolation comme exemple, insistant que la sienne, bien que non conforme au Code, permet bien de maintenir des températures adéquates en hiver. «C’est un débat que je vais gagner,» insiste-t-il.
Malheureusement, contester le Code du bâtiment a peu de chances de produire les résultats recherchés par le directeur général à court terme. Bien que M. Pilon admette que M. Ridge soulève des points valables, notamment en matière d’accessibilité au logement, la municipalité est tenue d’appliquer le Code actuel ainsi que les règlements municipaux, ce qui impliquera une escalade des mesures si M. Ridge continue de ne pas s’y conformer. «La prochaine étape de notre escalade consiste essentiellement à intervenir pour retirer toute la plomberie et tout ce qui n’est pas conforme au permis initial,» prévient le directeur, ce qui revient à transformer la maison en simple remise.
La question du coût entre en jeu, mais c’est surtout une question de principe pour John Ridge. «J’ai de l’argent, mais je ne veux pas le gaspiller,» répond le propriétaire lorsqu’on lui demande si l’un des freins est le coût des permis, d’un ingénieur pour redessiner les plans et de la demande de dérogation mineure pour son zonage. M. Pilon le confirme. «Il m’a répété à plusieurs reprises que ce n’était pas une question d’argent. Il estime que le gouvernement outrepasse ses compétences dans ce dossier, qu’il ne devrait pas avoir à se conformer à la législation provinciale et que les travaux qu’il a effectués pour adapter cette cabane à son niveau de vie sont suffisants,» explique le directeur général. En effet, l’argument de M. Ridge est que, même s’il ne respecte pas la lettre du Code du bâtiment, il en respecte l’esprit, qui vise à garantir la sécurité, car selon lui sa maison est parfaitement sûre.
La maire de Nipissing Ouest, Kathleen Thorne Rochon, a été interrogée sur l’obligation d’obtenir une dérogation mineure. Le règlement municipal de zonage actuel n’autorise pas les maisons de la taille de celle de M. Ridge, soit environ 25 mètres carrés; le propriétaire doit donc demander une dérogation qui serait examinée par le Comité d’ajustement de la ville. Cependant, la maire assure que le nouveau règlement de zonage, qui doit être adopté cette année, ne prévoit aucune règle relative à la superficie minimale, ce qui signifie que les micro-maisons devront simplement se conformer à la superficie minimale provinciale de 17,5 mètres carrés, telle que définie dans le Code du bâtiment. En vertu du futur règlement, la structure de M. Ridge serait conforme quant à sa taille. Toutefois, ces nouvelles règles n’entreront pas en vigueur avant plusieurs mois, le conseil municipal n’en étant qu’à l’examen du document.
En attendant, il semble que M. Ridge et M. Pilon continuent de dialoguer, sans rancune personnelle de part et d’autre, assurent-ils tous deux. En fait, M. Pilon se dit heureux de voir M. Ridge bénéficier du soutien d’autres membres de la communauté afin que lui et la municipalité puissent atteindre certains objectifs communs. «J’ai eu une réunion productive avec lui cet après-midi,» déclare M. Pilon avec optimisme. «Pour être honnête, je voudrais bien voir quelqu’un comme M. Ridge servir de modèle dans le domaine des mini-maisons, car il soulève des arguments valables quant à l’accessibilité au logement.» Le directeur général ajoute que la réussite éventuelle de M. Ridge serait un bel exemple et pourrait aider à lancer la tendance des mini-maisons au Nipissing Ouest, «mais il doit le faire dans le respect de la loi.»