Le conseil de Nipissing Ouest n’a pas pu avancer dans ses délibérations le 16 novembre, puisque quatre conseillers ont quitté la réunion peu après l’adoption de l’ordre du jour en invoquant la crainte d’exposer la municipalité au risque d’une attaque en justice.
Le conseiller Dan Roveda a tenté de faire retirer de l’ordre du jour un avis de proposition avancé par la mairesse Joanne Savage, cherchant à modifier la section 8,5 de l’arrêté de procédure et la description du poste du directeur général, afin d’obliger ce dernier à rencontrer la mairesse en personne pour discuter des ordres du jour au lieu de le faire par courriel.
Depuis quelque temps, le directeur général Jay Barbeau refuse de rencontrer la mairesse face-à-face, insistant pour que leurs communications se fassent par écrit, et un problème de ressources humaines impliquant le directeur général fait l’objet de réunions à huis clos depuis plusieurs mois.
La journée avant la réunion, les membres du conseil ont reçu un courriel de la directrice des Services corporatifs, Alisa Craddock, les avertissant de répercussions possibles s’ils allaient de l’avant avec une discussion publique sur ce sujet.
«Procéder avec cette discussion, à ce temps et dans ce forum, c’est problématique,» a-t-elle écrit. «Je ne vous dis pas de ne pas en discuter; je vous mets en garde par rapport au timing et au fait d’avoir cette discussion en réunion publique. Si le conseil va de l’avant ce soir avec cette discussion, soyez conscients que vous le faites contre l’avis professionnel. Je vais aussi avertir le conseil que lorsque des membres particuliers outrepassent l’autorité de leur rôle ou agissent de mauvaise foi, l’immunité conférée par la Loi sur les municipalités ne les protège plus. De plus, le conseil a possiblement déjà compromis sa couverture d’assurance. Si vous participez à la discussion de ce soir, veuillez choisir vos mots avec soin; vous pourriez les entendre répétés en cour.»
L’après-midi précédent, le conseil aurait eu une réunion à huis clos assez féroce concernant deux questions de ressources humaines entourant le directeur général. Ces discussions ne sont pas publiques et les conseillers sont tenus de respecter leur confidentialité.
La réunion du 16 a débuté par l’adoption de l’ordre du jour, et c’est seulement par la suite que M. Roveda a signalé son objection à l’avis de proposition, demandant que cet item soit retiré. La mairesse a signalé qu’il aurait fallu demander cette modification à l’ordre du jour avant l’adoption. M. Roveda a reconnu qu’il avait fait une erreur, mais il insistait toujours pour faire annuler la discussion jugée risquée.
